{"id":1599,"date":"2017-04-19T11:01:55","date_gmt":"2017-04-19T15:01:55","guid":{"rendered":"http:\/\/akf-01.eproofs.ca\/terms-conditions\/"},"modified":"2017-04-19T11:01:55","modified_gmt":"2017-04-19T15:01:55","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.akfc.ca\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

<\/span>1. Modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation de ce site<\/strong><\/p>\n

Ce site Web (\u00ab site \u00bb) est offert par la Fondation Aga Khan Canada (Fondation) et son utilisation est conditionnelle \u00e0 votre acceptation des modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-dessous (\u00ab modalit\u00e9s et conditions \u00bb). En acc\u00e9dant, en lisant et en utilisant ce site, vous acceptez en votre nom et au nom de toute entit\u00e9 au nom de laquelle vous agissez, de vous conformer \u00e0 ces modalit\u00e9s et conditions.<\/p>\n

En acc\u00e9dant au site de la Fondation, vous acceptez de vous conformer aux modalit\u00e9s et conditions de ce site Web, \u00e0 toutes les lois et \u00e0 tous les r\u00e8glements applicables, et vous acceptez d\u2019\u00eatre responsable de vous conformer \u00e0 toute loi locale applicable. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec l\u2019une ou l\u2019autre de ces modalit\u00e9s et conditions, il vous est interdit d\u2019utiliser ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site. Le contenu de ce site Web est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur les droits d\u2019auteur et les marques de commerce.<\/p>\n

2. Licence d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

Il est permis de t\u00e9l\u00e9charger le mat\u00e9riel (information ou logiciel) du site Web de la Fondation pour des raisons personnelles, non commerciales et transitoires seulement. Cette permission constitue un octroi de licence et non un transfert de titre. Elle est sujette aux restrictions suivantes. Vous ne pouvez pas :<\/p>\n

modifier ou copier le mat\u00e9riel;  <\/p>\n

utiliser le mat\u00e9riel pour tout usage commercial ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);<\/p>\n

tenter de d\u00e9compiler, de d\u00e9sosser ou de d\u00e9sassembler tout logiciel contenu sur le site Web de la Fondation;  <\/p>\n

supprimer tout droit d\u2019auteur ou toute autre notation de droit de propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel; ou   <\/p>\n

transf\u00e9rer le mat\u00e9riel \u00e0 une autre personne ou dupliquer le mat\u00e9riel sur tout autre serveur.<\/p>\n

Cette licence sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9e en cas de transgression de l\u2019une ou de plusieurs de ces restrictions et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 tout moment par la Fondation Aga Khan Canada. Lorsque vous aurez termin\u00e9 de consulter le mat\u00e9riel ou apr\u00e8s la r\u00e9siliation de cette licence, vous devez d\u00e9truire tout mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 en votre possession, qu\u2019il s\u2019agisse de documents \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9s.<\/p>\n

3. Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le mat\u00e9riel contenu sur le site Web de la Fondation est offert \u00ab tel quel \u00bb. La Fondation Aga Khan Canada n\u2019offre aucune garantie, explicite ou implicite, et par la pr\u00e9sente ni ou rejette toute autre garantie, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les garanties implicites ou les conditions de qualit\u00e9 marchande, d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, d\u2019absence de contrefa\u00e7on des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de tout autre droit. De plus, la Fondation Aga Khan Canada ne garantit ni n\u2019\u00e9met aucun avis sur l\u2019exactitude, sur des r\u00e9sultats probables ou sur l\u2019exactitude de l\u2019utilisation du mat\u00e9riel sur son site Internet ou autrement relatif \u00e0 ces mati\u00e8res ou sur tout autre site li\u00e9 \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

4. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

En aucun cas la Fondation, ses dirigeants ou ses employ\u00e9s ne seront tenus responsables de toute perte ou de tout dommage quels qu\u2019ils soient, incluant (et sans s\u2019y limiter) tout dommage pour perte de donn\u00e9es ou de profit, ou en raison d\u2019une interruption des activit\u00e9s, tout dommage direct, indirect, accidentel, particulier, punitif ou cons\u00e9cutif, d\u00e9coulant de ou en lien avec votre utilisation, votre acc\u00e8s ou votre confiance accord\u00e9e, ou votre incapacit\u00e9 d\u2019utiliser ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site, \u00e0 tout contenu sur ce site, \u00e0 toute information fournie sur ce site, tout lien externe sur ce site, tout site Internet li\u00e9s \u00e0 ce site, ou tout contenu y figurant, tout site Web qui dirige vers ce site, ou tout contenu y figurant, ou toute livraison, tout h\u00e9bergement et tout service auxiliaire des fournisseurs tiers utilis\u00e9s par la Fondation.<\/p>\n

La Fondation n\u2019est pas responsable et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 envers le contenu de tiers sur ce site ni envers toute information sur des tiers fournie sur ce site.<\/p>\n

5. R\u00e9visions et errata<\/strong><\/p>\n

Le mat\u00e9riel contenu sur le site Web de la Fondation pourrait comprendre des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. La Fondation Aga Khan Canada ne garantit aucunement que le mat\u00e9riel sur ce site Web est exact, complet ou actuel. La Fondation Aga Khan Canada pourrait apporter des changements au mat\u00e9riel contenu sur son site Web \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Toutefois, la Fondation Aga Khan Canada ne s\u2019engage pas \u00e0 mettre le mat\u00e9riel \u00e0 jour.<\/p>\n

6. Liens<\/strong><\/p>\n

La Fondation Aga Khan Canada n\u2019a pas r\u00e9vis\u00e9 tous les sites li\u00e9s \u00e0 ce site Internet et n\u2019est pas responsable du contenu de ces sites li\u00e9s. L\u2019inclusion de tout lien n\u2019implique pas que la Fondation Aga Khan Canada approuve le site. L\u2019utilisation de tels sites Web est aux risques de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

7. Modifications des conditions d\u2019utilisation du Site<\/strong><\/p>\n

La Fondation pourrait ajouter ou supprimer, modifier ou changer toute partie des modalit\u00e9s et conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les modifications entreront en vigueur lors que les modalit\u00e9s et conditions modifi\u00e9es seront affich\u00e9es sur ce site.<\/p>\n

8. Loi applicable<\/strong><\/p>\n

Toutes les questions concernant votre acc\u00e8s \u00e0 ou votre utilisation de ce Site ou de tout site Web li\u00e9 \u00e0 ce Site sont r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois du Canada qui s\u2019appliquent.<\/p>\n

9. Droits d\u2019auteur et marques de commerce<\/strong><\/p>\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00a9 Fondation Aga Khan Canada (sauf indication contraire).<\/p>\n

Les droits d\u2019auteur de ce site Web et de tout le mat\u00e9riel qu\u2019il contient sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Fondation Aga Khan Canada. Leur contenu ne peut \u00eatre reproduit en tout ou en partie sans le consentement expr\u00e8s de la Fondation Aga Khan Canada.<\/p>\n

Le logo de la Fondation Aga Khan Canada est une marque d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n

10. Acceptation de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La Fondation respecte votre d\u00e9sir de confidentialit\u00e9. La politique de confidentialit\u00e9 de la Fondation se retrouve en cliquant ici<\/strong><\/a>. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels et aux modalit\u00e9s de notre politique de  confidentialit\u00e9. Si nous modifions cette politique, nous afficherons la politique r\u00e9vis\u00e9e bien en vue sur ce site ou vous aviserons autrement pour que vous soyez toujours au courant de la mani\u00e8re dont nous utilisons vos renseignements.<\/p>\n

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