Concours du sondage auprès des membres de la Fondation Aga Khan Canada 2016

RÈGLEMENT OFFICIEL

1. Période du concours
Le concours de la Fondation Aga Khan Canada 2016 (le « concours ») débute à 0 h 1 s heure normale de l’Est (« HNE ») le 17 novembre 2016 et se termine à 23 h 59 min 59 s HNE le 10 décembre 2016 (la « période du concours »). En participant au concours, chaque participant consent à respecter le présent règlement officiel et d’y être lié. Les participants acceptent également de respecter toutes les décisions prises par la Fondation Aga Khan Canada (le « commanditaire »), qui seront définitives, exécutoires et sans appel et d’y être liés, pour toute question liée au concours et à l’attribution d’un prix, y compris sans s’y limiter les questions d’admissibilité ou de disqualification des participants.

2. Admissibilité

Le concours s’adresse à tous les résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence à la date de leur inscription.

Sont exclus les dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants du commanditaire, tous les juges du concours et chacune de leurs sociétés parentes, filiales ou sociétés affiliées respectives ainsi que leurs distributeurs, représentants commerciaux, agences publicitaires et promotionnelles (collectivement, les « entités promotionnelles ») et les membres de la famille immédiate (comme les parents, frères et sœurs, enfants et conjoints, peu importe où ils vivent) ou des foyers (liés ou non) de ces dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants.

3. Comment participer

AUCUN ACHAT REQUIS. Limite d’une (1) participation par personne pendant la période du concours, quelle que soit la méthode de participation. Vous pouvez participer au concours de plusieurs manières, comme suit :

En répondant aux questions du sondage en ligne qui vous a été envoyé par courriel par la Fondation Aga Khan Canada le plus fidèlement à la vérité possible, et au cours de la période du concours. Une fois le sondage rempli et envoyé, un bulletin comportant le prénom et le nom du participant sera ajouté au tirage. Seulement une (1) participation peut être soumise par personne.
Pour participer sans remplir le sondage, dactylographiez ou rédigez clairement à la main, sur une feuille blanche, un texte original d’un minimum de 500 mots indiquant ce que le développement international signifie pour vous et indiquez votre nom et prénom, numéro de téléphone, âge et adresse courriel. Pendant la période du concours, faites parvenir les renseignements ci-dessus par la poste à : Fondation Aga Khan Canada, Délégation de l’imamat ismaili, 199, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 1K6. Chaque participation postale doit être envoyée dans une enveloppe séparée, suffisamment affranchie et avec le cachet postal correspondant à une date contenue dans la période du concours. Toutes les participations postales doivent être reçues dans un délai de cinq (5) jours ouvrables de la fin du concours. Toute participation postale reproduite mécaniquement ou produite de toute manière autre que décrite à la présente sera considérée comme nulle. Limite totale d’une (1) participation postale par personne pendant la période du concours.

Toutes les participations doivent satisfaire aux directives de soumission suivantes (les « directives de soumission ») :

La participation ne doit pas diffamer ou dénaturer, ni contenir des remarques désobligeantes à l’égard du commanditaire ou de l’un de ses produits ou d’autres personnes, produits ou entreprises ni communiquer des messages incompatibles avec les images positives ou la bienveillance associées au commanditaire, tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion.
Les participations doivent convenir à un public familial, y compris sans s’y limiter pour la publication à la télévision nationale, tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion.
Les participations ne doivent contenir aucun des éléments suivants : comportement illégal; blasphème; sexualité explicite et propos nuisibles, menaçants, injurieux, harcelants, délictuels, calomnieux, vulgaires, obscènes, diffamatoires, haineux sur le plan racial ou ethnique ou autrement offensants ou répréhensibles, tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion.
Les participations ne doivent pas violer les droits de propriété intellectuelle, diffamer ou porter atteinte à l’image ou au droit à la vie privée d’un tiers, vivant ou décédé.

En soumettant une participation, vous garantissez et déclarez que : (i) la participation est votre œuvre originale, créée uniquement par vous, et pour laquelle vous détenez tous les droits, titres et intérêts nécessaires, y compris les droits d’auteur; (ii) la participation n’a pas déjà été publiée; (iii) la participation ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, qu’elle ne diffame pas ou qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou au droit à la vie privée d’un tiers, vivant ou décédé; (iv) que toutes les personnes figurant sur la participation vous ont accordé la permission de publier ou d’utiliser autrement leur image de quelque façon et dans quelque média que ce soit maintenant connu ou conçu par la suite, y compris, sans s’y limiter, sur le site Web d’AKFC ou sur les réseaux sociaux du commanditaire, ou les deux (collectivement, le « site Web du concours »); et (iv) la participation est conforme aux directives de soumission. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, affiliés, employés, représentants et agents de toute réclamation qui prétend le contraire.

En participant, vous acceptez les conditions suivantes : (i) vous acceptez que le commanditaire, à sa seule discrétion et sans obligation, pourrait publier votre participation sur le site Web du concours; (ii) vous avez le droit et l’autorisation d’accorder au commanditaire, et accordez par la présente, une licence mondiale irrévocable, non exclusive, libre de droits et à perpétuité aux fins de reproduction, d’entreposage, de copie, de diffusion, d’affichage, de distribution, de modification, d’altération, et de combinaison avec d’autres matériels, de publication, d’affichage de commercialisation ou d’utilisation sans restriction de la totalité ou de toute partie de la participation de toute manière ou sur tout média, y compris sans s’y limiter sur le site Web du concours; (iii) vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez détenir dans et sur la participation à l’égard des utilisations décrites aux présentes; (iv) vous acceptez de dégager le commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, affiliés, employés, représentants et agents et de dégager de toute responsabilité à l’égard de toute allégation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur ou d’une marque de commerce ou toute autre action en matière de propriété intellectuelle liée de quelque façon à l’utilisation de la participation par le commanditaire.

4. Prix

Il y a un (1) prix à gagner, consistant en un voyage par avion à Ottawa, au Canada, pour un séjour de deux (2) nuitées dans un hôtel du centre-ville, une visite du bâtiment de la Délégation de l’imamat ismaili à Ottawa, où se trouve les bureaux de la Fondation Aga Khan Canada, un dîner avec des membres de la haute direction de la Fondation Aga Khan Canada, deux (2) billets pour visiter le Musée canadien de l’histoire à Ottawa ainsi que de l’argent de poche (comme indiqué ci-dessous) pour une (1) personne. En détails :

le transport aller-retour en classe économique pour une (1) personne à partir du grand aéroport canadien situé le plus près de la résidence du gagnant (sélectionné à la discrétion du commanditaire) (le « Point de départ ») jusqu’à Ottawa;
un hébergement de deux (2) nuitées dans un hôtel d’Ottawa (chambre standard, occupation double);
une carte-cadeau Visa de 200 $ pour les repas et les boissons;
une carte-cadeau Visa de 100 $ pour le transport à Ottawa (le transport au sol entre le domicile du gagnant et l’aéroport n’est pas couvert);
une visite du bâtiment de la Délégation de l’imamat ismaili à Ottawa, au Canada, ainsi qu’un dîner pour le gagnant et ses invités avec des membres de la haute direction de la Fondation Aga Khan Canada;
une entrée pour deux (2) personnes au Musée canadien de l’histoire à Ottawa.

La valeur au détail approximative du prix est de 1?999 $ pour un départ depuis Vancouver. La valeur réelle variera en fonction du point de départ. Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être substitué, transféré ou échangé contre de l’argent ou autre. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un prix d’une valeur monétaire supérieure ou équivalente si, pour quelque raison qu’il soit, un prix ne peut être décerné tel que décrit. Les prix seront envoyés uniquement aux gagnants confirmés. Le commanditaire ne remplacera pas les prix perdus ou volés.

Le gagnant sélectionné sera responsable de tout autre coût ou toute autre dépense liés à des prix non décrits aux présentes, y compris sans s’y limiter les frais de communications, le service à la chambre, les pourboires, les excursions optionnelles, les assurances, les documents médicaux de voyages, les fournitures médicales, les soins et les vaccins. Le commanditaire ne sera pas responsable si les conditions météorologiques, l’annulation d’événements ou d’autres facteurs indépendants de la volonté raisonnable du commanditaire empêchent la remise du prix ou d’une partie du prix, et le gagnant n’aura pas droit à une indemnité de remplacement. Le gagnant ne doit avoir aucune restriction à l’égard de sa capacité à voyager ou à participer pleinement aux prix, ou celui-ci pourrait être annulé, en tout ou en partie, et pourrait, à la discrétion du commanditaire, être attribué à un autre participant. Il est de la responsabilité du gagnant d’obtenir tous les documents et toutes les permissions de voyage nécessaires. Le gagnant doit voyager aux dates, avec les transporteurs et séjourner à l’hébergement déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion, et le voyage doit avoir pris fin avant le 12 décembre 2017. Le commanditaire ne sera tenu responsable si le gagnant se voit refuser l’entrée à bord de l’avion, à la destination, ou l’entrée pour le retour au Point de départ. Dans un tel cas, le gagnant sera responsable de tous les coûts supplémentaires engendrés. Le gagnant doit respecter toutes les règles et exigences de l’hôtel et de l’événement, y compris l’exigence de l’hôtel de présenter une carte de crédit reconnue. Le non-respect des règles et exigences de l’hôtel et de l’événement pourrait entraîner, sans s’y limiter, l’exclusion de l’événement, le refus d’admission à l’hôtel et la confiscation d’une partie ou de la totalité du prix.

5. Sélection du gagnant

Le 12 décembre 2016, à midi, HNE à Ottawa, un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours sera effectué par le représentant du commanditaire afin de sélectionner un (1) gagnant potentiel sous réserve de la satisfaction des conditions de réclamation de prix ci-dessous. Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus durant la période du concours.

6. Vérification du participant sélectionné et conditions de la réclamation du prix

Le participant sélectionné sera avisé par téléphone ou par courriel au numéro ou à l’adresse électronique fournis au moment de la participation. Afin d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit : (i) répondre à la notification de la sélection dans les sept (7) jours civils suivants la première tentative par le commanditaire; (ii) répondre correctement et sans aide dans un temps limité à une question d’ordre mathématique, à être effectuée par téléphone à un moment mutuellement convenu; (iii) signer et retourner au commanditaire, dans les cinq (5) jours civils suivant son envoi par le commanditaire, une déclaration écrite libérant les entités promotionnelles de toute responsabilité en relation avec le concours ou l’utilisation, la mauvaise utilisation, l’attribution ou la possession de tout prix (la « décharge »); (iv) respecter autrement le présent règlement officiel.
La réception d’un avis de non-livraison de tout prix ou d’avis au gagnant, l’incapacité à joindre le participant sélectionné ou l’absence de réponse du participant à un avis dans les sept (7) jours civils suivant la première tentative par le commanditaire ou l’agent du commanditaire, l’incapacité de fournir une preuve d’admissibilité (si demandée) ou de remettre des documents requis en temps opportun, une réponse incorrecte à la question d’habileté ou tout autre non-respect du règlement officiel pourrait entraîner la disqualification, la confiscation du prix et, à la seule discrétion du commanditaire, la sélection d’un autre participant admissible au prix confisqué; conformément au présent règlement officiel, cet autre participant sera soumis aux mêmes règles entourant la disqualification.

7. Droit d’annuler/de résilier/de suspendre/de modifier

Sous réserve des lois applicables, le commanditaire se réserve le droit de résilier, suspendre ou modifier ce concours, en tout ou en partie, à tout moment et sans avis ou obligation si, à la seule discrétion du commanditaire, un facteur faisait obstacle à son bon fonctionnement comme le prévoit le présent Règlement officiel. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, si le concours, ou une partie de celui-ci, ne peut se dérouler comme prévu pour une raison quelconque, y compris, mais sans s’y limiter, à l’infection par un virus informatique, des bogues, des falsifications, des interventions non autorisées, la fraude, des erreurs de programmation, ou des défaillances techniques, qui, à la seule discrétion du commanditaire, corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de ce concours, le commanditaire peut, à sa seule discrétion, annuler toutes les participations suspectes et : (a) mettre fin au concours, ou toute partie de celui-ci; (b) modifier ou suspendre le concours, ou toute partie de celui-ci, remédier au problème, puis reprendre le concours ou la partie pertinente, d’une manière plus conforme à l’esprit de ce Règlement officiel; et/ou (c) attribuer les prix parmi les participations admissibles non suspectes reçues jusqu’au moment de la défaillance en conformité aux critères de sélection du gagnant décrits ci-dessus.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui altère ou tente d’altérer le processus d’inscription, le déroulement du concours et/ou du site Web du concours, viole les Règles officielles, ou agit avec l’intention de nuire, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne.

8. Limite de responsabilité et renonciations

EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS PROMOTIONNELLES NE SOIENT AUCUNEMENT RESPONSABLES ET ACCEPTENT DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS PROMOTIONNELLES POUR TOUTE BLESSURE OU PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) AUX PERSONNES OU PROPRIÉTÉS DÉCOULANT DU CONCOURS, Y COMPRIS L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DU PRIX. DE PLUS, EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS PROMOTIONNELLES NE SOIENT AUCUNEMENT RESPONSABLES ET ACCEPTENT DE DÉGAGER LES ENTITÉS PROMOTIONNELLES DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE OU PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) AUX PERSONNES OU PROPRIÉTÉS DÉCOULANT DE : A) L’ENTRÉE OU LA PARTICIPATION AU CONCOURS, Y COMPRIS L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB OU B) TOUTE ALLÉGATION FONDÉE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE OU À LA VIE PRIVÉE, LA DIFFAMATION OU LA LIVRAISON DE MARCHANDISE. Certaines provinces ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, il se peut donc que de telles exclusions ne soient pas applicables dans votre cas.

Sans limiter ce qui précède, les entités promotionnelles, et tout autre fournisseur ou entrepreneur du commanditaire, ne seront aucunement responsables des éléments suivants : (a) tout renseignement incomplet ou inexact causé par les utilisateurs site Web du concours ou par tout équipement ou programmation associé ou utilisé dans le concours, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des soumissions au concours; (b) perte, interruption ou indisponibilité du réseau, du serveur, du fournisseur de services, des systèmes en ligne, des réseaux téléphoniques ou des lignes téléphoniques ou de toute autre connexion; (c) vol, destruction, perte ou accès non autorisé ou modification des inscriptions; (d) problèmes, pannes ou défaillances de réseaux ou de lignes téléphoniques, d’ordinateurs ou de systèmes en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, de matériel informatique ou de logiciels, virus ou bogues; (e) transmissions brouillées ou malentendus; (f) défaillance de tout courriel devant être reçu ou envoyé par des juges du concours ou le commanditaire pour une raison quelconque, y compris la congestion du trafic sur Internet ou sur un site Web ou une combinaison de ceux-ci ou une incompatibilité technique; (g) dommages à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel) découlant de la participation ou du téléchargement de documents du concours ou liés au site Web du concours; (h) erreurs d’impression, de distribution, de programmation, de production ou autres ou mauvais fonctionnement de toute nature, humaine, mécanique, électronique ou autre; ou (i) erreurs techniques, picturales ou typographiques ou omissions contenues dans les présentes.

9. Décharge publicitaire et protection des renseignements personnels

Le commanditaire et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous fournissez au moment de votre participation aux fins d’administration du concours et de remise du prix. L’occasion pourrait vous être offerte de recevoir d’autres communications du commanditaire ou de ses partenaires à propos de ses produits, de concours à venir ou de promotions.

En acceptant un prix, le gagnant accepte que le commanditaire utilise son nom, sa ville et sa province de résidence, sa photo, ses renseignements biographiques, ses déclarations, sa voix et son image dans toute annonce ou publicité que le commanditaire ou ses successeurs respectifs, ses ayants droit et ses licenciés peuvent réaliser à l’égard du concours, dans tout média ou format, actuel ou futur, y compris le Web, à tout moment ou à perpétuité, sans autre avis ni rémunération, et décharge par la présente les entités promotionnelles de toute responsabilité à cet égard. Pour obtenir des renseignements sur les pratiques du commanditaire à l’égard de la vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire à l’adresse /fr/component/k2/item/37-privacy-policy/37-privacy-policy.

10. Conditions générales

Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et aucune communication avec les participants ne sera faite ou acceptée, à l’exception du gagnant sélectionné. En participant au concours, tous les participants reconnaissent que les entités promotionnelles ne fassent, à l’égard de leurs propres produits ou services offerts à titre de prix ou d’une partie de celui-ci (le cas échéant), aucune garantie, expresse ou implicite, ou représentation, de fait ou de droit, à l’égard du prix et déclinent expressément toutes ces garanties, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Toutes les exigences indiquées aux présentes doivent avoir été satisfaites pour que le prix soit remporté. Les participations de masse, les participations automatiques, les participations soumises par des tiers et toutes les participations ou les réclamations de prix en retard, incomplètes, frauduleuses, illisibles, non identifiées ou retardées seront annulées. Toutes les participations et réclamations de prix feront l’objet d’une vérification. La preuve de soumission de la participation ne constitue pas une preuve de réception. Les participants acceptent de se conformer au présent règlement officiel. Les décisions du commanditaire ou de toute organisation indépendante chargée de juger le concours seront finales et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux. Nul là où cela est interdit. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation ou de manœuvre d’un agent. L’échec du commanditaire dans l’application d’une disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Si une disposition du règlement officiel est jugée invalide ou inapplicable, le règlement officiel devra être interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition invalide ou inapplicable n’était pas contenue aux présentes. Si un gagnant faisait une fausse déclaration dans un document mentionné ci-dessus, le gagnant pourrait se trouver dans l’obligation de retourner rapidement son prix, ou la valeur marchande de celui-ci, au commanditaire. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE POURSUIVRE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES DANS TOUTE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

11. Pour les résidents du Québec seulement

Résidents du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.